Information sur le traitement des données personnelles

Conformément à l'art. 13 du Règlement général sur la protection des données (ci-après, RGPD ^[1]), l'Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (ci-après, ALC), l'Associazione Soccorso Civile (ci-après, ASC), l'association Science for Democracy (ci-après, SFD), l'Associazione Eumans (AEU) et No Peace without Justice (NPSG), en qualité de responsables conjoints du traitement, vous informent que les données personnelles que vous avez fournies en vue de l'adhésion à chacune de ces associations, y compris les données particulières ^[2] — c'est-à-dire celles fournies en tant que sympathisant, donateur, militant ou bénévole, ou pour une simple demande d'information sur les initiatives des associations — seront traitées exclusivement aux fins de la gestion de la relation associative ou d'une autre relation avec elles, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux et dans la limite de ce qui est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime des responsables conjoints. ^{[2] [3]}

Vos données seront traitées par les personnes agissant sous l'autorité des responsables conjoints, ainsi que par des tiers qui, lorsque cela est jugé nécessaire ou opportun, sont désignés sous-traitants.

Le traitement s'effectuera aussi bien sur support papier qu'à l'aide d'équipements électroniques, dans le plein respect des principes du RGPD, y compris quant à l'adoption de mesures appropriées pour garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

La fourniture des données personnelles n'est pas obligatoire, mais en son absence il ne sera pas possible d'assurer la gestion de la relation associative, c'est-à-dire de gérer votre position de sympathisant, de donateur ou de demandeur d'information.

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers auxquels sont externalisés certains services fiscaux, comptables, administratifs et de gestion.

Sous réserve de votre consentement, vos données peuvent également être utilisées pour vous envoyer du matériel d'information sur les activités et les campagnes menées par les responsables conjoints dans la poursuite de leurs objets statutaires, par sms, par d'autres systèmes de messagerie (p. ex. WhatsApp) ou par e-mail.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données fournies seront conservées après la fin de la relation associative uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales incombant aux responsables conjoints, et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à l'exercice des droits de la défense en cas de litige.

Les données fournies par les sympathisants, donateurs, militants et bénévoles, ou par les personnes demandant des informations, seront conservées, sous réserve de votre consentement, aux fins de l'envoi de matériel d'information précité.

En vertu du RGPD, l'exercice de droits spécifiques vous est reconnu, notamment, dans les conditions qu'il prévoit, le droit d'accéder à vos données (art. 15), de les rectifier (art. 16), de les effacer (art. 17), d'en limiter le traitement (art. 18), ainsi que le droit de vous opposer au traitement (art. 21) ^[4]. Tous vos droits peuvent également être exercés en introduisant une réclamation auprès de l'autorité de protection des données personnelles.

Les responsables conjoints du traitement sont :

Associazione Luca Coscioni per la ricerca scientifica — Via di San Basilio 64, 00187 Rome, Italie. Tél. +39 06.64010848 · Fax +39 06.23327248 · PEC associazionelucacoscioni@pec.it · E-mail info@associazionelucacoscioni.it
Associazione Soccorso Civile — Via Gian Leonardo 16, 00147 Rome, Italie
Science for Democracy — Rue Ducale 41, 1000 Bruxelles, Belgique. Tél. +32.27810823 · E-mail info@sciencefordemocracy.org
Associazione Eumans — Via di San Basilio 64, 00187 Rome, Italie. Tél. +39 06.64010848 · Fax +39 06.23327248
No Peace without Justice — Via Costanza Baudana Vaccolini 5, 00153 Rome, Italie. Tél. +39 06 45436641

Dernière révision de la présente information : décembre 2025.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

[2] La notion de données particulières recouvre notamment, et pour autant que cela soit pertinent ici, celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, l'appartenance syndicale, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique et les données concernant la santé.

[3] La base juridique du traitement se situe donc à l'art. 6 par. 1 point f) (mise en balance des intérêts) et, s'agissant des données particulières, à l'art. 9 par. 2 point d) du RGPD.

[4] Le traitement de vos données étant fondé sur l'intérêt légitime visé à l'art. 6 par. 1 point f), les conditions d'exercice du droit à la portabilité prévu à l'art. 20 du RGPD ne sont pas réunies.

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